Intervention de Jean-Pierre Gorges

Réunion du 9 octobre 2013 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Gorges :

Un élément nouveau doit pourtant être pris en considération : les récents travaux menés par une de nos commissions d'enquête, la chasse aux comptes bancaires détenus à l'étranger ainsi que de nouveaux accords passés entre la France et la Suisse ont conduit à une modification progressive du contenu des coffres helvétiques, qui se garnissent peu à peu d'objets d'art. La réflexion sur l'inclusion des oeuvres d'art dans l'assiette de l'ISF mériterait donc d'être relancée.

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