Intervention de Charles de Courson

Réunion du 9 octobre 2013 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Pour éviter certaines stratégies d'optimisation fiscale, une distinction avait été faite entre les holdings pures et les holdings dites « animatrices ». Mais il convient de définir plus précisément cette dernière notion, car les circulaires destinées à interpréter les dispositions que nous avons adoptées ont donné lieu à des dérives.

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