Intervention de Gilles Carrez

Lorsque la décision a été prise de percevoir « au fil de l'eau » les prélèvements sociaux pesant sur la partie en euros des contrats d'assurance-vie – alors qu'ils étaient auparavant perçus lors du rachat du contrat –, j'ai déposé un amendement destiné à coordonner cette mesure avec le bouclier fiscal. En effet, dès lors que le contribuable portait les prélèvements sociaux au numérateur, il était anormal de ne pas voir figurer au dénominateur les revenus correspondants. Mon amendement a été adopté et le Conseil constitutionnel n'y a pas vu de motif d'inconstitutionnalité. Le rapporteur général, que je soutiens sur ce point, propose que nous nous en inspirions pour ce qui concerne le plafonnement de l'ISF.