Intervention de Charles de Courson

S'agissant des bons ou contrats de capitalisation, il est possible de connaître les revenus perçus au cours de l'année concernée. Mais l'amendement évoque « les placements de même nature, notamment les contrats d'assurance-vie ». Or ces derniers ne sont pas, à ma connaissance, des contrats de capitalisation.

N'oublions pas qu'un débat juridique a lieu sur la question de savoir qui, du titulaire ou du bénéficiaire, est le propriétaire d'un contrat d'assurance-vie. Dans ces conditions, n'y a-t-il pas un risque à assimiler ce contrat, par l'adverbe « notamment », à un contrat de capitalisation ?