Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 9 octobre 2013 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, président :La logique de l'amendement est de coordonner le numérateur et le dénominateur. À partir du moment où les prélèvements sociaux figurent au numérateur – ils sont d'ailleurs payés par le titulaire du contrat, et non par son bénéficiaire –, le revenu équivalent, qui a servi d'assiette aux prélèvements sociaux, doit être compté au dénominateur. Il ne peut y avoir de contestation sur ce point.
