Intervention de Marc Le Fur

La volonté du Président de la République de taxer les hauts revenus s'étant heurtée à la décision du Conseil constitutionnel, le projet de loi prévoit d'appliquer aux entreprises une taxe de 50 % sur la fraction de la rémunération supérieure à 1 million d'euros par an versée à leurs salariés et dirigeants. Il s'agit d'un véritable OVNI, voire d'une disposition zombie.

En effet, la logique, pour atteindre l'objectif, aurait été plutôt de modifier l'impôt sur les revenus et d'instituer, pour les revenus supérieurs à 1 million d'euros, une « super-tranche marginale » de 50 %. Mais, ici, c'est l'entreprise qui est taxée. Que vous soyez riche ou pauvre, vous devez payer vos impôts ; mais si vous êtes très riche, c'est votre entreprise qui les paye ! Il n'y a vraiment que les socialistes pour imaginer pareille disposition !

Il est tout aussi surprenant de constater que les revenus du travail non salariaux tels que les cachets ou les honoraires – dont le montant peut pourtant être bien supérieur à 1 million d'euros – ne seront pas soumis à cette taxe. Où est l'égalité ?

Enfin, pour épargner les clubs de football, les concepteurs de cette taxe ont prévu de plafonner la contribution à 5 % du chiffre d'affaires de l'entreprise. Le problème est la très grande différence de situation d'un club à l'autre : si le PSG compte vingt-et-un joueurs dont la rémunération dépasse le million d'euros, Guingamp, Bastia et Ajaccio n'en comptent qu'un, et Valenciennes trois. Le PSG, à la différence des petits clubs, va donc pleinement bénéficier d'un dispositif de plafonnement, d'ailleurs fait sur mesure pour lui.

Nous sommes donc dans l'aberration la plus totale, puisque l'application de l'article 9 entraînerait, au sein du football français, une grande inégalité et favoriserait les plus riches au détriment des clubs les plus modestes.