Intervention de Régis Juanico

Cette taxe improprement dite « à 75 % » est tout sauf une surprise. Elle correspond à un engagement pris de longue date par le Président de la République afin que les entreprises qui versent des rémunérations supérieures à 1 million d'euros contribuent au rétablissement des comptes publics. Seules 470 d'entre elles sont concernées, et, en leur sein, 1 000 salariés ou dirigeants. En outre, la taxe est ponctuelle, puisqu'elle est limitée aux années 2013 et 2014, et plafonnée à 5 % du chiffre d'affaires.

Rappelons en outre que, pour une assiette de 715 millions d'euros, le rendement de l'imposition ne dépasse pas 210 millions, abstraction faite de l'amendement qui va être présenté par le rapporteur général et aux termes duquel la taxe ne serait plus déductible de l'assiette de l'impôt sur les bénéfices, ce qui accroîtrait son rendement.

Ce dispositif ponctuel, limité, au rendement raisonnable, s'applique à toutes les entreprises sans exception, même si l'on parle beaucoup de football, ce qui suscite mon attention comme rapporteur spécial de la mission Sport. En l'espèce, nous avons divisé par deux le montant redouté par les clubs, qui est passé de 80 à 40 millions d'euros environ. Le PSG, qui aurait dû acquitter 40 millions sans plafonnement, devra en payer 20 ; le taux de 50 % s'applique et aucun club n'est privilégié.