Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 9 octobre 2013 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Le rapporteur général ne nous a pas dit, me semble-t-il, pourquoi les honoraires et les cachets échappent à la taxe.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion