Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 9 octobre 2013 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Il a répondu en indiquant que la taxe était acquittée par l'entreprise.

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