Intervention de Hervé Mariton

On nous dit que la mesure concerne peu d'entreprises. Dès lors, pourquoi l'appliquer ? De même, à propos de la fiscalité des personnes, on nous a assuré qu'une mesure que nous jugions handicapante pour les familles très nombreuses n'en était pas moins envisageable puisque peu de foyers seraient touchés. Mais pourquoi faire une ânerie, même si elle ne concerne pas grand monde ?

Si l'on pouvait à la rigueur comprendre, sans le partager, l'objectif de moralisation qui présidait au dispositif présenté l'an dernier et repoussé par le Conseil constitutionnel, il n'en est plus question ici. Vous n'atteindrez pas les salariés ni les salaires en tant que tels. Relativement dissuasif s'il concernait les salariés, cet impôt, appliqué aux entreprises et levé sur la totalité de leur masse salariale, sans parler du plafond, est très contraint. Dans la première hypothèse, l'impôt est très visible pour le salarié ; dans le second cas, il n'a plus du tout le même effet.