Intervention de Charles de Courson

Réunion du 9 octobre 2013 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

En revanche, la taxe devra être versée si le salarié est entièrement employé par la holding et perçoit plus de 1 million d'euros. Les entreprises dont les cadres supérieurs perçoivent un revenu au titre de plusieurs activités seront donc avantagées par rapport aux autres.

La taxe crée une autre rupture d'égalité, à situation économique équivalente, entre les entreprises qui ont des salariés et celles qui ont des associés, par exemple les cabinets d'avocats où l'on peut être très bien payé.

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