Intervention de Jean-François Lamour

Réunion du 9 octobre 2013 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour :

Les rémunérations très élevées sont souvent versées par des multinationales. Pour contourner la mesure, celles-ci commencent à envoyer leurs cadres dirigeants dans leurs succursales hors de France et d'Europe. Ainsi une société de distribution a-t-elle pu envoyer au Brésil bon nombre de ses dirigeants. Ils continuent de travailler pour la holding située en France, mais une part importante de leur activité se déroule désormais en Amérique du Sud. Cela permet de « saucissonner » leur rémunération, selon la méthode évoquée par Charles de Courson. Je doute que la filiale brésilienne de l'entreprise en question soit soumise à la taxe sur les hautes rémunérations au titre de la partie des revenus qu'elle verse hors de France.

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