Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 9 octobre 2013 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Si la rétroactivité doit s'appliquer, ce n'est pas seulement au football, sur lequel porte l'amendement, mais également aux autres secteurs.

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