Intervention de Charles de Courson

Réunion du 9 octobre 2013 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 23 de l'article 9 – à savoir le plafonnement de la taxe à 5 %, qui ne vise que deux clubs sur les quelque 450 entreprises concernées. Cette mesure ad hominem est scandaleuse : les petits clubs qui comptent un joueur très bien rémunéré paieront plein pot. Ce sont donc les collectivités locales – qui subventionnent ces derniers – qui paieront !

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