Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 9 octobre 2013 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

D'autres entités que les clubs de football sont-elles concernées par le plafonnement de la taxe à 5 % du chiffre d'affaires, monsieur le rapporteur général ?

Afin de protéger un plus grand nombre d'entreprises de cette contribution, cet amendement propose d'abaisser ce plafond à 2,5 % du chiffre d'affaires.

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