Intervention de Christian Eckert

Réunion du 9 octobre 2013 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

Si toutes les entreprises clôturaient leur exercice comptable à la même date, les choses seraient évidemment plus simples… Néanmoins, il n'y a pas d'effet de surprise : l'instauration de la taxe avait été annoncée de longue date.

Pour répondre à M. Mariton, je n'ai pas connaissance que d'autres entités que les clubs de football soient concernées par le plafonnement de la taxe à 5 % du chiffre d'affaires.

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