Intervention de Charles de Courson

Réunion du 9 octobre 2013 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Y a-t-il, parmi les 457 entreprises concernées, des entreprises qui ne soient pas soumises à l'impôt sur les sociétés ?

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