Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 9 octobre 2013 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Je procéderai pour cet amendement I-109, qui est d'une importance extrême, comme je l'avais fait l'an dernier à propos de la réécriture de l'article 6 : lorsqu'il viendra en discussion, je demanderai une suspension de séance pour que la Commission puisse auditionner les ministres sur ce relèvement à 10,7 % du taux de la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés.

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