Intervention de Hervé Mariton

Dans la mesure où la C3S frappe assez fortement la grande distribution, son extinction n'est peut-être pas si souhaitable que cela. Après tout, nous ne sommes pas obligés de mettre tous nos oeufs dans le même panier !

Vous rappeliez ce matin que c'est ici même que doit se discuter la loi de finances, monsieur le rapporteur général. Vous venez de nous donner un exemple exactement contraire, puisque c'est la succession des actions de lobbying que vous avez décrites qui a débouché sur la proposition que nous fait le Gouvernement. Nous mesurons du même coup – comme sur d'autres dispositifs – les absurdités auxquelles nous avons échappé.

Le taux de la contribution exceptionnelle passe donc de 5 % à 10,7 %, soit plus du double.

La convergence des bases de l'impôt sur les sociétés en Europe reste en effet un chantier. Mais il faut également s'intéresser à la convergence des taux. Or, nous nous retrouvons avec un taux facial très élevé, qui ne peut que nous disqualifier dans un contexte de concurrence accrue. Je pense que vous en avez conscience. La seule vertu de cet amendement est finalement d'être « moins pire » que ce que le Gouvernement avait envisagé à l'origine…