Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 9 octobre 2013 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

La surtaxe temporaire, née en 1995, s'est révélée particulièrement prolifique, puisque l'idée a été reprise dès 1997. Après la disparition de la « surtaxe Juppé » et de la « surtaxe Strauss-Kahn », elle est réapparue avec la crise financière. Nous en avons aujourd'hui une nouvelle illustration avec cet amendement. Cela rappellera aux plus anciens le scénario que nous avons connu en 1996 et 1997. Néanmoins, cette imposition a l'avantage d'être parfaitement « balisée ».

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