Intervention de Charles de Courson

La mesure ne concerne que les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros – donc les grandes entreprises. Mais lorsqu'on ajoute cette taxe – plus la taxe sociale – aux 33,33 % de l'impôt sur les sociétés, on arrive à un taux réel de 38 %. Il faut savoir que le taux moyen européen de l'impôt sur les sociétés s'établit à 24 %. Le taux le plus bas – 12,5 % – est observé en Irlande, et le plus élevé en France, sachant qu'il est tout de même supérieur de 7 ou 8 points au deuxième taux le plus élevé observé en Europe. La mesure proposée risque donc de se traduire par une amplification des stratégies d'optimisation fiscale sur les assiettes, donc par une accentuation de la contraction de l'assiette de l'impôt sur les sociétés en France. Non seulement elle ne rapportera pas les 2,5 milliards espérés, mais il faut penser à l'image que renvoie notre pays et aux incidences économiques que peut avoir un taux d'impôt sur les sociétés à 38 %.