Intervention de Christian Eckert

Nous devons retravailler sur cette question. Certains font parfois état d'un taux réel de l'impôt sur les sociétés de l'ordre de 8 % pour les grandes entreprises, de 13 % pour les entreprises moyennes et de 23 % pour les petites entreprises. Ces chiffres sont néanmoins contestés. Il faudrait pouvoir les confirmer – ou les infirmer. Bref, donnons-nous les moyens d'être crédibles si nous ne voulons pas rester hors-jeu !

En attendant, je vous propose d'adopter cet amendement – ce qui n'interdira pas de le sous-amender ultérieurement.