Intervention de Christian Eckert

Réunion du 9 octobre 2013 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

Selon nos informations, qui figurent dans le tome I du rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances, le rendement de cette surtaxe est estimé à 1,2 milliard d'euros – d'où le calcul du taux de 10,7 %, qui permet d'arriver à 2,736 milliards, soit environ 200 millions de plus que le rendement attendu de la contribution sur l'excédent brut d'exploitation.

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