Intervention de Benoît Hamon

M. Favennec a fait des remarques tout à fait intéressantes, notamment en posant ces questions : pourquoi n'étend-on pas au secteur des services le principe de l'indication géographique ? Pourquoi n'étend-on pas aux produits manufacturés l'indication géographique contrôlée figurant actuellement sur les produits alimentaires ?

Récemment, le village de Laguiole, où l'on fabrique les couteaux de cette marque, s'est malheureusement vu déposséder de son nom – comme cela a été le cas autrefois pour la crème Chantilly ou l'eau de Cologne –, ce qui a provoqué une vive émotion dans la commune. J'ai moi-même appelé son maire pour lui annoncer que, dans le cadre du projet de loi sur la consommation, nous allions réfléchir à une disposition permettant aux produits manufacturés de disposer d'une indication géographique.

À partir du moment où l'on connaît les matériaux permettant la fabrication d'un produit manufacturé, où l'on identifie un process lié à un territoire, il est possible de concevoir le principe d'une indication géographique. Mais qu'en est-il pour les services ? Indiquer à un appelant que la personne qui lui répond le fait de l'étranger est constitutif d'une discrimination évidente, donc d'une infraction au droit communautaire. Au demeurant, cela ne donne aucune indication quant aux conditions de production. C'est pourquoi, si nous sommes favorables à une indication géographique en matière de produits alimentaires et de produits manufacturés, nous ne sommes pas favorables à ce que vous proposez ici, concernant les centres d'appel.

Je le répète, une telle disposition constituerait une infraction au droit communautaire. Je vous accorde le bénéfice du doute, monsieur le rapporteur : sans doute n'étiez-vous animé que de bonnes intentions. Cependant, j'estime que vous poursuivez un mauvais objectif en proposant une mesure qui n'aura pour effet que de stigmatiser – il suffit de voir comment cette mesure peut être interprétée. Moi qui suis élu de Trappes, je peux vous dire que les jeunes de ma commune n'ont pas pour unique vocation de travailler dans les centres d'appel : à Trappes, il y a aussi de jeunes diplômés capables de faire autre chose que de répondre au téléphone dans un centre d'appel – et cela vaut pour les quartiers nord d'Amiens, comme pour bien d'autres quartiers, bien d'autres communes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Attention au réflexe consistant à stigmatiser de manière systématique ! Nous traversons une période où il est plus judicieux de chercher à réconcilier les Français, à retisser le fil de la toile entre tous nos concitoyens. J'aimerais que la question cruciale de la lutte contre les délocalisations ne soit pas une nouvelle occasion de stigmatiser l'étranger. C'est la raison pour laquelle je demanderai le rejet de cette proposition de loi.