Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 9 octobre 2013 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Ce cas de figure s'est présenté l'an dernier au sujet du plafonnement de la déductibilité des intérêts et au sujet des nouvelles modalités de calcul de la quote-part sur les plus-values sur cession de titres de participation. Nous avons l'habitude de ces mesures qui embrassent deux exercices.

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