Intervention de Christian Eckert

Réunion du 9 octobre 2013 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

Cela nous renvoie à la fois au débat sur la simplicité et la justesse, qui peuvent se trouver en contradiction, et au débat sur la stabilité fiscale souhaitée par tous et la nécessaire réactivité face à des situations que nous ne maîtrisons pas. N'avez-vous pas vous-même été conduit, monsieur le président, à rapporter plusieurs projets de loi de finances rectificative en une seule année ?

Je ne peux donc m'engager à graver ces dispositions dans le marbre jusqu'à la fin de la législature. Par ailleurs, à titre personnel, je ne partage pas totalement les principes et modalités contenus dans l'article 11. Mais il est vrai que ces dispositions sont simples et très favorables – d'aucuns diraient trop favorables et je tiens beaucoup, à cet égard, à une amélioration que je vous présenterai tout à l'heure.

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