Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 9 octobre 2013 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Il faut ajouter au taux fiscal de 13,46 % indiqué par le rapporteur général 15,5 % de contributions sociales et 3 ou 4 % au titre de la contribution exceptionnelle, ce qui porte le prélèvement total à plus de 30 % et nous place dans le haut de la fourchette européenne. En Allemagne, le prélèvement total est de 26,5 %. Plusieurs rapports de la Cour des comptes et du Conseil des prélèvements obligatoires recommandent que l'on se rapproche de la moyenne européenne, étant donné le caractère particulièrement mobile de ce type d'investissement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion