Intervention de Dominique Lefebvre

Le dispositif de l'article 11 résulte en effet des Assises de l'entrepreneuriat, à la préparation desquelles certains parlementaires – notre collègue Thierry Mandon, par exemple – avaient été associés. Il diffère quelque peu, du reste, des conclusions du groupe de travail sur la fiscalité des plus-values présidé par M. Michel Taly.

Comme le rapporteur général, je ne pense pas que l'on puisse s'engager à ce que le dispositif reste inchangé dans la durée. Il faut néanmoins être conscient que les mesures ont été annoncées au printemps et sont applicables au 1er janvier 2013. Nous devons conserver, en matière fiscale, un souci de stabilité et de lisibilité. Certaines dispositions sont vertueuses, d'autres le sont moins et offriront sans doute le bénéfice de mesures fiscales très avantageuses. Mais, à ce stade et compte tenu de notre volonté d'orienter l'investissement vers les entreprises en développement, je vous invite à adopter cet article ainsi que les amendements très judicieux du rapporteur général.