Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 9 octobre 2013 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, présidente :Les titres détenus dans les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) bénéficient-ils des dispositions de l'article 11 ?
