Intervention de Charles de Courson

L'article 11 va dans la bonne direction. Dans le régime de droit commun, les prélèvements applicables la première année s'élèvent à 62 % au total et décroissent jusqu'à 32,75 % au-delà de huit ans. Dans le régime dérogatoire, le taux de départ est également de 62 % mais décroît jusqu'à 23,75 % au-delà de huit ans, soit un chiffre proche du taux moyen européen.

L'objet de mon amendement est de simplifier encore le texte du Gouvernement. Je propose que les plus-values réalisées à moins de deux ans restent taxables au taux plein et que, au bout de cette durée de deux ans, l'abattement passe à 65 % dans le régime de droit commun et à 85 % dans le régime dérogatoire.