Intervention de Hervé Mariton

On trouve dans l'étude d'impact une description et une évaluation du dispositif, mais quelle est la justification économique de l'article 11 ? Je regrette que nous ne connaissions pas la teneur des discussions entre le Gouvernement et ses interlocuteurs – notamment les « pigeons ». Je rappelle que le projet de l'année dernière a été contesté pour des raisons économiques. En l'état actuel, nous voyons bien l'intérêt fiscal de l'article, mais il est difficile d'en mesurer l'intérêt économique. Selon les entrepreneurs concernés, ces mesures visent au développement de leurs entreprises…