Intervention de Christian Eckert

Réunion du 9 octobre 2013 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

L'amendement a pour but d'éviter le cumul de la « réduction d'impôt Madelin » et de l'abattement majoré. Il prévoit que, si le contribuable a opté pour le premier avantage au titre des souscriptions réalisées au capital d'une PME en amorçage, il ne pourra bénéficier, lors de la cession de ses titres, que de l'abattement de droit commun. Il serait un peu curieux d'ajouter à l'avantage à l'entrée un avantage à la sortie !

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