Intervention de Charles de Courson

Réunion du 9 octobre 2013 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

La différence entre le régime de droit commun et le régime incitatif s'élevant à une dizaine de points, est-il rationnel d'opter pour la « réduction d'impôt Madelin » ? Si l'on choisit ce dispositif, comment le principe de non-cumul s'appliquera-t-il ?

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