Intervention de Hervé Mariton

Nous proposons de maintenir le régime dérogatoire d'abattement sur le montant de la plus-value réalisée par les dirigeants de PME partant en retraite.

S'agissant des mesures prises à terme en 2006, à cette époque, les finances publiques s'amélioreraient et l'on pouvait raisonnablement construire une stratégie en partant de l'idée que ce mouvement allait se poursuivre.

Je regrette de ne pas avoir reçu de réponse à ma question relative à l'appréciation économique du dispositif de l'article 11 – passablement complexe. Personnellement, en dehors de la logique de la durée, que j'ai bien comprise, je ne suis pas sûr de saisir de manière exacte tous les changements qu'il introduit. Il est dommage d'aborder les modalités techniques – certes intéressantes –, sans avoir bien évalué les termes de la discussion. Espérons que l'audition du ministre nous permettra d'y voir plus clair.