Intervention de Christian Eckert

Réunion du 9 octobre 2013 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

Avis défavorable. Prenons un dirigeant, imposable au barème de l'impôt sur le revenu au moment de son départ en retraite, qui a réalisé une plus-value de 1 million d'euros. Grâce à l'abattement de 500 000 euros, puis de 85 %, son assiette se réduira à 75 000 euros. En imaginant qu'il soit soumis au taux le plus défavorable – 45 % –, il ne devra s'acquitter que de 32 000 euros, soit 3,2 % de sa plus-value.

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