Intervention de Christian Eckert

L'amendement vise à neutraliser l'impact de la déductibilité de la CSG sur les plus-values réalisées par les dirigeants de PME qui partent en retraite. Il s'agit d'éviter que l'on puisse à la fois bénéficier d'une exonération totale de l'impôt sur le revenu au titre de ses plus-values et de la déductibilité de la CSG au titre de ces mêmes plus-values – possibilité qui fait suite à leur barémisation en loi de finances initiale pour 2013. En effet, la CSG s'appliquant aux revenus retenus avant abattement, bien qu'un abattement puisse conduire à une exonération totale des revenus, la CSG reste déductible du revenu global du contribuable. Il arrive donc que le montant de la déduction de la CSG dont il bénéficie excède celui de l'impôt sur le revenu qu'il devrait payer, et que l'on soit obligé de le rembourser.