Intervention de Christian Eckert

Réunion du 9 octobre 2013 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

La CSG est déductible à hauteur de 5,1 % sur les revenus du patrimoine – plus-values comme dividendes. Il est paradoxal, une fois qu'on a appliqué les abattements de 500 000 euros, puis de 85 %, qu'on a mis les sommes au barème et qu'on a déduit la CSG, de devoir de l'argent au contribuable. L'objet de mon amendement est de ne rendre déductible la CSG qu'à hauteur de l'impôt dû.

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