Intervention de Charles de Courson

Réunion du 9 octobre 2013 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Les cas décrits par le rapporteur général existent parce que l'abattement ne s'applique pas à l'assiette de la CSG.

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