C'est ce que prévoit le présent article, moyennant des taux légèrement différents. Il faut tenir compte de l'effet économique de la disposition sur les investissements réalisés dans le secteur à l'époque où les agro-carburants – ou bio-carburants, comme on les appelait alors – étaient considérés comme la panacée. Depuis, on en a mesuré les effets pervers ; tirons-en les conséquences, mais à un rythme économiquement soutenable. Avis défavorable.