Intervention de Christian Eckert

Réunion du 10 octobre 2013 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

Avis défavorable. Le Gouvernement a annoncé lors de la conférence environnementale, puis dans le cadre du Comité pour la fiscalité écologique, une première extension de l'assiette à toutes les substances classées CMR2, et non pas simplement aux plus toxiques d'entre elles. C'est un progrès. De telles mesures peuvent d'ailleurs être prises par voie réglementaire. Toutefois, l'enjeu financier n'est pas négligeable. Nous devons faire évoluer les comportements avec volontarisme, et c'est ce que nous faisons, mais, là encore, à un rythme soutenable par les acteurs économiques de ces filières.

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