Intervention de Olivier Carré

On nous avait dit que la taxe sur le risque systémique serait suffisante. Visiblement il n'en est rien. On a beaucoup parlé d'aléa moral à propos des institutions financières, mais prenons garde que le fonds de soutien aux collectivités locales ne révèle un aléa moral du côté de l'emprunteur. Cela pose un problème de responsabilité, alors que celle-ci est l'une des clés du fonctionnement des marchés. Cet « article Bartolone » – avec tout le respect que je dois au président de notre Assemblée – me paraît donc aller trop loin.

J'ai moi-même dirigé plusieurs petites agences ou organismes collectifs qui avaient eu recours à ce type d'emprunts ; je les ai fait transformer il y a près de dix ans, interloqué par les conditions dans lesquelles ils avaient été souscrits. D'autres auraient pu faire de même. Séduits par l'effet souvent avantageux de la baisse des coûts de financement que ces emprunts permettaient d'afficher dans le budget de fonctionnement de leur collectivité au cours des premières années, ils doivent aujourd'hui en assumer les conséquences.

La taxe existe ; elle doit suffire à responsabiliser les banques. Pour le reste, il faudra que les emprunteurs qui se sont engouffrés dans cette voie changent de point de vue.