Intervention de Christian Eckert

Sans relancer le débat quant au fond, j'aimerais que l'on évite de parler d'un « article Bartolone ». Je suis bien placé pour savoir qu'il ne serait pas ainsi rédigé si c'était Claude Bartolone qui l'avait écrit !

Pour le reste, je vous renvoie aux travaux de Jean-Pierre Gorges dans le cadre de la commission d'enquête sur les emprunts souscrits par les collectivités locales. Tout dépend de la taille des collectivités, des montants empruntés, et des circonstances dans lesquelles ces produits ont été souscrits.

Je vous proposerai de majorer légèrement la taxe systémique pour assurer le financement du fonds. Je vous rappelle d'ailleurs que ce n'est pas la seule vocation de cette taxe. Les sommes en jeu sont relativement faibles, compte tenu du fait qu'il s'agit du secteur bancaire.

Ne rouvrons pas le débat sur la question de savoir pourquoi toutes les banques sont redevables, et non celles-là seules qui ont vendu ces emprunts, ou si les collectivités étaient toutes de bonne foi, etc. Nous en reparlerons en séance.