Intervention de Christian Eckert

Réunion du 10 octobre 2013 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

Selon nos calculs, le produit du relèvement de la taxe systémique n'atteint pas tout à fait les 50 millions d'euros attendus. En outre, je ne crois guère à l'éventualité, évoquée par le Gouvernement, que d'autres banques ou structures abondent spontanément le fonds. Le montant évoqué correspond en fait au rendement projeté sur quinze ans. Il me paraît préférable de le garantir dès les premières années. Si d'aventure le fonds se trouvait excessivement doté, ce dont je doute, il sera toujours temps de réduire le taux de la taxe. Pour l'heure, je propose de le porter de 0,529 à 0,539 % ; cette hausse limitée doit suffire à sécuriser la dotation du fonds.

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