Intervention de Christian Eckert

Réunion du 10 octobre 2013 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

Le produit de la taxe sur les transactions financières, qui devrait atteindre 0,6 milliard d'euros est loin de la prévision de 1,6 milliard d'euros initialement fixée.

Or, cette taxe ne s'applique pas aux transactions dites « intra-day » – les titres sont achetés puis vendus au cours de la même journée –, par opposition à celles qui consistent à acheter un titre un jour et à le revendre trois jours après. Rien ne justifie cette exonération : le présent amendement propose de la supprimer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion