Intervention de Eva Sas

Réunion du 10 octobre 2013 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Le bonus-malus écologique, assis sur les seules émissions de CO2, bénéficie paradoxalement aux véhicules diesel, qui en émettent peu. Nous proposons donc d'étendre l'assiette de la taxe aux émissions de NOx.

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