Intervention de Eva Sas

Nous proposons de doubler les taux de la taxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus ou des droits relatifs à des terrains nus rendus constructibles du fait de leur changement d'affectation. Cette taxe a vocation à lutter contre la spéculation sur les terres, notamment agricoles. Le Président de la République a réaffirmé lors de la conférence environnementale la nécessité de donner un coup d'arrêt à l'artificialisation des sols. Si la taxe sur les plus-values est relevée lors des changements d'affectation, il ne sera plus aussi avantageux de rendre constructible un terrain.