Intervention de Christian Eckert
Réunion du 10 octobre 2013 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christian Eckert, rapporteur général :Non : les frais de gestion de la CVAE sont payés par les contribuables et encaissés par l'État, sans être redistribués – contrairement au mécanisme utilisé pour d'autres impositions locales.
