Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 10 octobre 2013 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, président :Nous nous étions heurtés au même problème en février 2012, lors de l'examen du texte sur la TVA sociale : le Gouvernement ne voulait pas accepter un amendement de correction qu'il nous a fallu imposer ici à l'unanimité.
