Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 10 octobre 2013 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, président :S'agissant du gage, voici comment fonctionnent les frais de collecte. Sur une base de 100 payée par le contribuable, si les frais de collecte sont de 1, la collectivité locale récupère 99 ; s'ils passent à 2, elle ne récupère que 98.
