Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 10 octobre 2013 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Cet amendement vise à intégrer les redevances des agences de l'eau dans le périmètre de plafonnement des taxes affectées aux opérateurs. Je présenterai plus tard un amendement I-CF 93 qui vise le même objectif en ce qui concerne le Centre des monuments nationaux.

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